Conditions Générales de Vente (CGV)
Engagement Éthique et Transparence
Les présentes CGV sont rédigées conformément au droit français de la consommation, tout en intégrant les principes éthiques d'équité, de transparence absolue sur les produits, et de paiement comptant à la commande (assimilable au contrat de Bay' Salam). Il n'y a pas de frais cachés, de pénalités de retard usurières, ni d'ambiguïté sur la marchandise.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par la boutique BabyPrint™ des produits proposés sur le site web. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Caractéristiques des biens vendus
Afin de garantir une transparence totale, les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, accessoires inclus) sont décrites avec la plus grande précision sur la page produit. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.
Article 3 - Prix et Modalités de Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via des prestataires de paiement sécurisés. Conformément à notre éthique, le paiement est comptant ; aucun paiement à crédit, ni facilité de paiement générant des intérêts, n'est proposé sur notre site.
Article 4 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le délai estimé est de 7 à 12 jours ouvrés (et ne dépassera pas le délai maximum légal de 30 jours). En cas de retard imprévu, le vendeur s'engage à informer le client dans les plus brefs délais.
Article 5 - Droit de Rétractation et Annulation (Iqâla)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement intégral interviendra dès réception et vérification du produit.
Article 6 - Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil français. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 7 - Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement privilégiée avant toute action en justice.